Conditions générales de vente

 

 

INFORMATIONS PRÉALABLES

Votre réservation constitue un contrat par lequel vous acceptez toutes et chacune des conditions générales prévues par la présente. Il est de la responsabilité du client de lire attentivement et de comprendre les conditions générales puisqu’elles entrent en vigueur au moment de l’achat. La compagnie a la responsabilité d’informer le client de la teneur intégrale de ces conditions générales de vente. 

 

L’information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée de nos brochures, de nos devis, propositions ou programmes et résulte de leur communication au client préalablement à la conclusion du contrat. Ainsi, sauf dispositions contraires figurant sur le bulletin d’inscription, les éléments contenus dans ces brochures et devis sont contractuels dès la signature du bulletin d’inscription (un devis n’implique pas une réservation ferme). Par bulletin d’inscription, on entend la confirmation de toutes prestations de voyages ou de services. 

 

Le client reconnait avoir la pleine et entière capacité à signer un bulletin d’inscription en son nom propre, mais également au nom des personnes figurant sur le même bulletin d’inscription que le sien. Le client reconnait également avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et conditions particulières de vente dans leur intégralité et les accepte en tant que telles.

 

CONDITIONS DE VENTE

Tous nos services dépendent des conditions météorologiques. Les éventuelles annulations sont sous la seule responsabilité du Commandant de bord de l’appareil, en coordination avec le directeur des opérations de la compagnie aérienne. Nous nous réservons le droit de substituer un vol par tout autre moyen de transport pour des raisons de sécurité. Pour éviter tout désagrément, nous déciderons de maintenir ou d’annuler un vol le matin même, selon les prévisions officielles de NavCanada, afin de respecter les règles du vol VFR ou en IFR. En cas d’annulation, aucun dédommagement ou remboursement ne serait être consenti et le prix sera ajusté.

 

PLACES ASSISES

Les places assises s’entendent pour des personnes respectant le poids dicté par les publications aéronautiques (homme 200 lb, femme 165 lb). C’est pourquoi lors de la confirmation, le poids des passagers devra être connu. En fonction de celui-ci, un ajustement du type d’avion peut être nécessaire et augmenter le coût du voyage.

 

POIDS DES BAGAGES

Le poids des bagages est établi sur la base de 15 kg par personne et les dimensions de chaque bagage ne doivent pas dépasser 80x40x20 cm. Pour toutes autres tailles ou poids, il sera nécessaire d’obtenir notre accord préalable. Les bagages hors-gabarit qui ne pourraient être embarqués dans la soute à bagages devront être acheminés par tout autre moyen aux frais du client. Pour des raisons de sécurité, les bagages ne doivent pas contenir d'articles dangereux. Par ailleurs, la compagnie aérienne n'assume aucune responsabilité pour les produits périssables, les objets de valeur, argent, le matériel et les accessoires électroniques, les appareils photo. Aucun bagage n’est autorisé en cabine suivant les règlements de Transports Canada.

 

DURÉE DE VOL

Les durées de vol mentionnées dans notre soumission sont calculées sur des moyennes et peuvent varier en fonction des conditions de vol. Les heures sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction de nombreux paramètres à la discrétion du pilote commandant de bord.

 

TARIFS

Nos tarifs sont établis selon les données économiques connues lors du devis ou de la facturation. Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de les modifier sans préavis pour tenir compte des variations du coût du carburant et des taxes d'aéroports selon les conditions au moment de la prestation. Un ajustement serait alors appliqué à la facturation. Ils font l’objet d’une publication auprès de L'Office des Transports du Canada. Ceux-ci sont disponibles sur simple demande. 

 

RÉVISION DES TARIFS

• Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix pour tenir compte des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants, de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations. 

• En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, nous nous engageons à en informer le client au plus tard 30 jours avant la date de départ. Avant cette date, le client s’engage à nous payer toutes nouvelles taxes exigées et toutes augmentations en sus du prix mentionné, décidées par tout organisme légal ayant autorité de le faire.

 

CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

Un acompte de 35% sera demandé pour confirmer la réservation ou le solde si la réservation intervient moins de 30 jours avant le début de la prestation. Le solde est payable 30 jours avant le début de la prestation.

• Sauf indication contraire, tous les prix mentionnés sont exprimés en dollars canadiens et comprennent toutes les taxes applicables. 

• Les prix indiqués dans nos documents commerciaux sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le prix est réputé ferme par nos soins au moment de la confirmation de la réservation. Nos prix ne sont pas valables à certaines périodes de l’année ou à l’occasion de certains évènements tels que salons, fêtes religieuses, carnavals, évènements sportifs (nous consulter).

 

PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

Le client qui autorise l’usage de son numéro de carte de crédit par téléphone ou courriel, s’engage à respecter les conditions de réservation. L’agent de voyage est responsable du paiement de la réservation dès qu’un numéro de carte de crédit est transmis à notre Société pour garantir une réservation. Le client devra impérativement faire parvenir à notre Société une autorisation écrite dûment signée, nous autorisant à procéder à la transaction. 

 

POLITIQUE D'ANNULATION

Les prix étant déterminés en fonction du remplissage complet des aéronefs, en cas de nombre insuffisant de passagers sur un vol, nous nous réservons le droit d’annuler le vol ou de regrouper les passagers sur d’autres vols. Il leur sera proposé, soit d’embarquer à une heure différente en fonction des disponibilités ou un autre jour, soit d’être remboursés du montant de leur billet sans aucune indemnité particulière. Le client peut également décider de noliser le vol et payer la différence sur une base de 5 passagers. Dans le cadre d’un changement de conditions météorologiques pendant le survol, un remboursement proportionnel sera effectué au retour du vol, sur la base du circuit effectivement réalisé. L’opérateur s’engage à faire de son mieux pour respecter les horaires. Les temps de vol indiqués sur nos documents, site internet ou tout autre support ne sont pas garantis et ne font pas partie du présent contrat. Ils peuvent varier en fonction des conditions météorologiques et des conditions de trafic. Aucun agent, préposé ou représentant de l’opérateur, n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat. Les billets ne sont ni échangés ni remboursés, sauf sur décision de l’opérateur, par suite d’annulation de vols pour raisons météorologiques défavorables, pour indisponibilité techniques ou pour tout autre raison à caractère opérationnel. En cas de non présentation 15 minutes avant le départ du vol 100% seront facturés. Les annulations partielles ou entières faites dans les 24 heures avant le départ seront soumises à des frais d'annulation de 100%. Dans tous les autres cas des frais de 20% seront facturés.

Dans le cas de groupe, de nolisements ou d’escapades les conditions indiquées dans le contrat prévalent.

   

CONDITIONS SPÉCIALES VOLS SPÉCIAUX ET PRIVÉS

La mise en place de vols spéciaux et privés est subordonnée à un nombre minimal de participants variant selon le type d’appareil. Si le nombre de participants minimal au départ d’une ville n’était pas atteint, notre Société se réserve le droit de modifier sans préavis le type d’avion choisi, ainsi que de modifier ou supprimer les escales prévues en cas de nécessité. Aucun dédommagement ne pourra être, dans ce cas, revendiqué par les passagers concernés. Pour tous types de vols (réguliers ou spéciaux), les horaires ainsi que les types d’appareils sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications de dernière minute. Ils ne constituent en aucun cas un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni celle de notre Société. Les heures de vols indiquées ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat, elles sont soumises aux conditions climatiques et de trafic.

 

DISTANCES ET TEMPS DE TRANSFERTS

Les distances affichées sont calculées entre deux étapes. Elles ne reflètent pas nécessairement la distance réelle parcourue. De plus, le temps de transfert indiqué est à titre d’information seulement et peut être altéré pour diverses raisons hors du contrôle de notre Société.

 

CONDITIONS VOLS AÉRO-TOURISTIQUES

Les places assises s’entendent pour des personnes respectant le poids dicté par les publications aéronautiques qui seront mentionnées dans tous nos contrats de voyages. En fonction de celles-ci, un ajustement du type ou du nombre d’avion peut être nécessaire et augmenter de fait le coût du voyage. Pour les passagers pesant plus de 125 kg, l’achat d’un siège adjacent est obligatoire pour l’équilibre de l’appareil. Le poids des bagages est établi sur la base de 15 kg par personne et les dimensions de chaque bagage ne doivent pas dépasser 80x40x20 cm. Pour tout écart de dimension ou de poids un accord doit être pris au préalable avec notre Société lors de la signature du contrat. Dans tous les cas, si les bagages sont hors gabarit mentionné plus haut et qu’il n’est pas possible de les embarquer dans les soutes à bagages, le client devra assumer les frais inhérents à leur acheminement. Aucun bagage n’est autorisé en cabine suivant les règlements de Transports Canada. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tous documents de sortie, d’entrée, ou autres, qui sont exigés et d’arriver au lieu de rendez-vous à l’heure fixée par notre Société. Selon les conditions météorologiques, les vols aéro-touristiques peuvent être modifiés ou annulés sans préavis. Seul le Chef Pilote est habilité à confirmer ou annuler un vol en fonction des conditions selon les normes de Transport Canada.

 

CESSION

Vous ne pouvez ni céder, aliéner, sous-traiter ni déléguer vos droits, devoirs ou obligations aux termes des présentes.

 

SANTÉ

Notre Société n’est pas responsable de tout dommage subit par le voyageur à la suite d’une maladie, d’un décès ou d’une blessure, que ceux-ci soient causés par une quelconque maladie, un empoisonnement ou un accident. Le voyageur doit s’assurer d’être en bonne santé pour pouvoir effectuer la totalité du voyage, apporter avec lui tous les médicaments nécessaires et se munir d’une assurance médicale incluant le rapatriement sanitaire d’urgence.

 

CONDUITE DES PASSAGERS

Dans l’éventualité où un passager aurait une conduite préjudiciable aux autres voyageurs et continuerait d’avoir la même conduite malgré un avertissement formel de l’un de nos représentants, notre Société se réserve le droit d’exclure ce passager du groupe, et celui-ci devra assumer tous les frais occasionnés en raison de cette exclusion tels que l’hébergement, la nourriture, le transport et rapatriement.

 

RESPONSABILITÉ & RÉCLAMATIONS RESPONSABILITÉ

Notre Société est responsable de plein droit à l’égard du client, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre Société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Notre Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des évènements tels que la perte ou vol des billets d’avion, le défaut de présentation à une convocation horaire, le défaut de présentation de documents d’identité et/ou sanitaires en cours de validité ou non conformes aux indications figurant sur le bulletin d’inscription, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage. Notre Société déclare par ailleurs, disposer d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi.

 

RÉCLAMATIONS

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à notre Société par courrier recommandé au plus tard 15 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée de toutes pièces justificatives. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

 

DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi, notre Société s’engage à respecter la vie privée de ses clients et, par conséquent, à ne vendre à aucun tiers aucune information ni autre renseignement tiré des profils personnels. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et que notre Société peut être amenée à recueillir pour réserver un voyage et traiter une réservation.

 

LITIGES

Les présentes sont régies par les lois du Québec et toute poursuite qui pourrait être intentée doit l’être devant les tribunaux de cette province. La nullité de l’une ou l’autre des dispositions des présentes n’a pas pour effet d’annuler ou d’invalider les autres dispositions des présentes. En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise des présentes, la version française prévaut.

 

MODIFICATIONS

Notre Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.